top of page

Mentions légales

En vigueur au 10/12/2021

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l"Utilisateur", du site www.gites-comus.com, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

 

L'édition du Site est assurée par Gîte d'étape communal Le Presbytère SCOP ARL au capital de 4000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 907838783 dont le siège social est situé au 24 carrier de la Gleisa 11340 Comus,

Numéro de téléphone 04 68 20 33 69,

Adresse e-mail : contact@gites-comus.com.

Le Directeur de la publication est Gîte d'étape communal Le Presbytère

ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société WIX, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Rédigé sur http://legalplace.fr

bottom of page