CGV | Gîte étape Comus

Conditions générales et particulières de réservation

En vigueur au 10/10/2022

Article 1 : Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la location et l’hébergement dans les gîtes de la SCOP ARL Gîte d’étape communal Le Presbytère (appelé Hébergeur ci-après) siégée au 24 carrier de la glésia 11340 Comus.

En aucun cas, Hébergeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de ce contrat par des tiers ou à des fins autres que touristiques.

Article 2 : Durée de séjour : Le client signataire du présent contrat conclut pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 : Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au Gîte d’étape communal Le Presbytère un acompte de 25% du montant total du prix du séjour ou de l’étape et un exemplaire du contrat signé avant la date limite figurant sur ce présent. Un deuxième exemplaire est à conserver par le client.

Article 4 : Annulation par le client :

a) Toute annulation doit être notifiée par mail ou par téléphone à Hébergeur.

- Si le gîte est réservé pour une étape : si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour pour les réservations entre le 1er juin et le 30 septembre, les arrhes seront remboursées à 100%.

si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour pour les réservations entre le 1er octobre et le 31 mai, les arrhes seront remboursées à 75%.

si l’annulation intervient entre 8 et 30 jours avant le début du séjour, pour toute l’année, les arrhes seront remboursées à 50%.

Si l’annulation intervient moins de 8 jours avant le début du séjour, pour toute l’année, les arrhes restent acquises à Hébergeur sauf cas de force majeure.

Tout repas prévu non annulé au moins 72 heures avant sera facturé en intégralité.

- Si le gîte est réservé pour une privatisation : les arrhes restent acquises à Hébergeur. Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue du séjour, Hébergeur se réserve le droit de demander le solde du prix de l’hébergement si l'annulation intervient dans les 8 jours précédents le début du séjour.

b) Non présentation du client : Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue pour l’étape ou le début du séjour, le présent contrat devient nul et le Hébergeur peut disposer de son gîte. Les arrhes restent acquises à Hébergeur qui demandera le paiement du solde du prix du séjour ou de l’étape.

c) Séjour écourté : En cas de séjour écourté, le solde du prix du séjour reste acquis à Hébergeur.

d) Réduction de l’effectif du groupe de clients : Sauf accord préalable écrit du Hébergeur, aucune réduction de l’effectif du groupe de clients par rapport à celui indiqué au présent contrat ne peut entraîner une réduction du prix de location initialement déterminé.

Article 5 : Annulation par le Hébergeur :

Lorsque le Hébergeur annule le séjour avant le début de celui-ci, il doit informer le client par mail. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé des sommes versées.

Article 6 : Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le Hébergeur.

Article 7 : Règlement du solde :

Si la réservation est pour une étape, le règlement du solde se fera après le repas du soir avec les consommations et les prestations supplémentaires.

Si la réservation est pour une privatisation, le solde est à régler à l’arrivé dans le gîte. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour à Hébergeur (notamment le bois et l’électricité).

Modalité de paiement : espèces, chèque bancaire ou carte bancaire (virement bancaire possible pour les arrhes).

Réservation tardive : En cas de réservation moins de 30 jours avant le début du séjour, pour la période entre le 1er mai et le 30 septembre, la totalité du solde sera demandée à la réservation.

Article 8 : Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du Hébergeur qui la réverse ensuite au trésor public.

Article 9 : État des lieux et caution de ménage : Dans le cas d’une privatisation d’un des deux bâtiments, un inventaire est établi en commun à l’arrivée et au départ et signé par le client et l’Hébergeur. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du bâtiment à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage du bâtiment privatisé est à la charge du client. Du matériel de nettoyage est à disposition. Un chèque de caution sera demandé lors de l’entrée dans le bâtiment. Ce chèque ne sera pas encaissé, sauf si lors de la sortie du bâtiment, l’état de propreté est à déplorer. Le client est responsable de tous dommages et dégradations survenant de son fait. En cas d’usage anormal des locaux ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de réparation ou de ménage pourra être refacturé au client.

Article 10 : Règlement intérieur : Le client est tenu de :

1. Utiliser un sac fourni par le gîte pour monter les affaires personnelles. Les chaussures de randonnée, bâtons, sacoches d’ânes et chevaux, et toutes autres matériels encombrants sont interdits aux étages des bâtiments. Les sabots ne sont pas fournis à l’intérieur du gîte, donc prévoir des chaussons ou autres.

2. Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité d’autrui.

3. Respecter les locaux et leur état de propreté.

4. Respecter des règles de sécurité affichées dans les bâtiments.

5. Respecter les consignes et règles sanitaires liées à la COVID 19.

6. Ne pas fumer dans l’ensemble du bâtiment.

7. Prévoir les sacs de couchage ou draps de sacs de couchage. Les couvertures sont à disposition uniquement sur demande et en fonction du stock disponible. La location payante de draps et serviettes de bain est possible et devra être effectuée par avance lors de la réservation du séjour. Il est possible d’acheter sur place un drap jetable.

8. En cas de gestion libre ou de privatisation, nettoyer et ranger tout ce qui a été utilisé.

9. Tous régimes alimentaires spéciaux, allergies alimentaires, devront être notifiés par le client lors de la réservation. Toute demande entre l’arrivée du client et le début du dîner pourra se voir refuser par l’Hébergeur.

10. Prendre soin de vos affaires personnelles ; En cas de vol ou de perte le Hébergeur n’en serait pas tenu responsable.

11. Prévoir la gamelle et un couchage spécifique en cas de séjour avec un animal de compagnie domestique. (voir article 12). Le nombre d’animal de compagnie domestique est limité à 2 par réservation et par dortoir.

12. Toutes personnes qui randonneraient avec un âne ou un cheval a obligation de ramasser les excréments de ceux-ci dans les rues du village et aux abords du gîte. Du matériel de ramassage est présent à l’extérieur du gîte.

Horaires :

- Ouverture des dortoirs/chambres à partir de 15 heures

- Heure de départ : avant 9 heures (10 heures pour les privatisations).

- Repas du soir : 19 heures pour tout le monde

- Petit déjeuner : entre 7h30 et 8h30 (adaptation possible pour des petits déjeuners plus matinaux).

Article 11 : Capacité : Si le nombre de locataires se présentant au gîte excède la capacité d’accueil agrée par différents services départementaux, le Hébergeur est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du Hébergeur, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de locataires supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 : Animaux : Le présent contrat précise si le client vient ou non en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause, le Hébergeur peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du Hébergeur, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 13 : Assurances : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par une responsabilité civile type villégiature.

Article 14 : Litiges : Toute réclamation doit être soumise à l’Hébergeur par écrit. Ce dernier s’efforcera d’émettre une proposition en faveur d’un accord amiable.